Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site du SIAO 38 – Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de l’Isère sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Le SIAO 38 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements réalisés dans le cadre du présent site est :

Fondation Georges Boissel
100 avenue du Médipôle
38300 Bourgoin-Jallieu – France

Le SIAO 38 est un établissement rattaché à la Fondation Georges Boissel.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

[Adresse e-mail de contact à compléter]

Délégué à la protection des données (DPO) : [Coordonnées du DPO à compléter]

2. Données personnelles collectées

Selon les services utilisés sur le site, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, les informations que vous choisissez de transmettre peuvent notamment comprendre :

Nom et prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone, lorsque renseigné ;
Organisation ou structure, lorsque renseignée ;
Contenu du message ;
Toute autre information que vous choisissez librement de communiquer.

Il est recommandé de ne pas transmettre, via un formulaire de contact, d’informations sensibles ou de données personnelles concernant des tiers qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :

Adresse IP ;
Date et heure de connexion ;
Type et version du navigateur ;
Système d’exploitation ;
Pages consultées ;
Données relatives à la navigation sur le site.

Ces informations peuvent être utilisées à des fins de sécurité, de maintenance, d’administration et d’amélioration du site.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sur le site peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes adressées au SIAO 38 ;
Permettre la prise de contact avec les services concernés ;
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
Améliorer les contenus et l’expérience de navigation ;
Mesurer et analyser la fréquentation du site, lorsque l’utilisateur y a consenti ;
Répondre aux obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site reposent, selon leur nature et leur finalité, sur différentes bases légales prévues par le RGPD, notamment :

Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du site ;
L’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité, la maintenance et l’amélioration du site ;
Une obligation légale, lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
L’exécution d’une mission d’intérêt public, lorsque le traitement est nécessaire à l’accomplissement des missions confiées au SIAO 38.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux services du SIAO 38 et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes habilitées au sein de la Fondation Georges Boissel.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement, la maintenance, la sécurité ou l’hébergement du site, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données conformément à la réglementation applicable.

6. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Les données techniques nécessaires au fonctionnement du site peuvent être traitées sur les infrastructures de l’hébergeur dans le cadre de ses prestations.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

Les données transmises via un formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées conformément aux règles applicables au SIAO 38 et à la Fondation Georges Boissel.

Les durées précises de conservation peuvent varier selon la nature de la demande et du traitement concerné.

8. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement, de sécuriser les services proposés et, lorsque l’utilisateur y consent, de mesurer l’audience ou d’améliorer l’expérience de navigation.

Cookies nécessaires

Certains cookies peuvent être indispensables au fonctionnement technique du site. Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé.

Cookies de mesure d’audience

Lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés et que leur dépôt nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est recueilli avant leur activation.

Gestion des cookies

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus de certains cookies peut avoir une incidence sur certaines fonctionnalités du site.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la réglementation française applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant ;
Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation ;
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données dans certaines situations ;
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
Droit à la portabilité : dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez demander à recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

10. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

[Adresse e-mail dédiée à la protection des données à compléter]

Votre demande devra, lorsque cela est nécessaire, permettre de vous identifier afin d’éviter toute divulgation de données personnelles à une personne non autorisée.

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté le SIAO 38 ou le Délégué à la protection des données, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données personnelles.

Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour obtenir davantage d’informations sur vos droits et les modalités de réclamation.

12. Sécurité des données

Le SIAO 38 et la Fondation Georges Boissel mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.

Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé. Les mesures de sécurité sont régulièrement adaptées en fonction des risques et des évolutions techniques.

13. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes. Le SIAO 38 n’est pas responsable des pratiques de confidentialité mises en œuvre par ces sites tiers.

Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité des sites concernés avant de leur transmettre des données personnelles.

14. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.

La version applicable est celle publiée sur le présent site au moment de votre navigation.

Dernière mise à jour : septembre 2026