Glossaire

CADA : Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile
Un CADA est un établissement ou un dispositif spécialisé pour l’hébergement ou l’accompagnement des demandeurs d’asile durant toute la procédure. Ces structures ont quatre missions essentielles :
• l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile ;
• leur accompagnement administratif, social et médical ;
• la scolarisation des enfants et l’animation du centre ;
• la gestion de la sortie du centre.
Financés par les pouvoirs publics en fonction du nombre de personnes accueillies, les CADA sont gérés par des associations (Adoma, Coallia, FTDA, etc.).
(source : https://www.ofpra.gouv.fr/glossaire/c)

CAES : Centre d’Accueil et d’Examen des Situations administratives
Ils proposent un accueil temporaire avec hébergement et dédié à l’évaluation de la situation sociale et administrative des personnes souhaitant demander l’asile ou en cours de demande d’asile (toutes procédures confondues). À ce titre, les missions des CAES sont les suivantes : – l’accueil et l’hébergement temporaires ; – la domiciliation ; – l’accompagnement dans les démarches juridiques et administratives, en particulier auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ; – le diagnostic social et sanitaire, l’orientation vers les dispositifs aval de prise en charge et l’accompagnement dans l’ouverture des droits sociaux ; – le signalement des vulnérabilités à l’OFII ; – l’orientation, en lien avec l’OFII, vers une solution d’hébergement aval du DNA ou l’information vers une solution de sortie.
(source : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043032892)

CAF : Caisse d’Allocations Familiales
En France, la branche Famille, connue également sous le nom des Allocations familiales, propose aux familles des aides sous forme de compléments de revenus, d’équipements, de suivis et de conseils, via le réseau des 101 caisses d’Allocations familiales (Caf), piloté par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
(source : https://www.caf.fr/professionnels/nous-connaitre/presentation)

CAI : Centre d’Accueil Intercommunal
Le Centre d’Accueil Intercommunal est un établissement d’hébergement d’urgence qui accueille des personnes sans abri, en situation de détresse, orientées obligatoirement par le 115 (accès téléphonique unique et gratuit).
Ouvert en continu 7 jours/7 et 24h/24, le CAI offre 87 places réparties dans trois espaces de vie distincts, permettant d’accueillir dans des conditions dignes et sécurisées :
– des hommes seuls
– des femmes seules
– des familles
– des femmes victimes de violences
Les ménages sont hébergés et bénéficient d’un accompagnement social global visant l’accès aux droits et l’accès à un hébergement ou à un logement adapté à leur situation et pérenne.
(source : https://www.culturesducoeur.org/RelaisSociaux/Relais_selectionne?dep=38&id_relais=82669)

CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
Les CCAS (centres communaux d’action sociale) sont en charge de l’action sociale dans les communes. Lorsqu’il n’y a pas de CCAS, notamment dans les communes de moins de 1500 habitants, c’est directement à la mairie qu’il convient de s’adresser ou à l’intercommunalité si elle dispose d’un centre intercommunal d’action sociale (CIAS).
(source : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/preserver-son-autonomie/a-qui-s-adresser/le-centre-communal-d-action-sociale-ccas-la-mairie)

CD : Conseil départemental
Le Conseil départemental, assemblée élective qui administre le département, rassemble les conseillers départementaux, élus par circonscription (canton) au suffrage universel direct pour six ans dans le cadre d’un scrutin majoritaire binominal (un homme et une femme obligatoirement) à deux tours. Les principales compétences du Conseil départemental sont l’action sociale (protection de l’enfance, Revenu social de solidarité RSA), la voirie, l’éducation (gestion des collèges), la culture, le développement local, le logement, le tourisme, le financement des SDIS (sapeurs-pompiers), etc.
(source : https://lannuaire.service-public.gouv.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/d4f2bd73-c01b-4755-b4e2-3b63320e4ee2)

CHAI : Centre Hospitalier Alpes-Isère
Établissement Public de Santé Mentale (EPSM). Desservant 842 000 habitants sur les deux-tiers Sud-Isère, le CHAI est un acteur majeur du soin psychiatrique en Auvergne-Rhône-Alpes.
Ses missions sont d’assurer les examens de diagnostic, le suivi et le traitement des bénéficiaires de soins, la continuité des soins et aussi la participation à des actions de prévention et d’information.
(source : https://ch-alpes-isere.fr/presentation-chai/)

CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
Établissement comprenant ou non un hébergement, chargé d’accompagner, au titre de l’aide sociale, des personnes ou familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider à accéder ou recouvrer leur autonomie personnelle ou sociale, notamment en milieu ordinaire ou adapté (logement, emploi…). Certains comprennent également des capacités d’hébergement d’urgence, et d’autres activités (atelier d’adaptation à la vie active…). L’action socio-éducative au sein de ces établissements se traduit par une prise en charge individualisée et globale par le biais d’un « projet d’insertion » élaboré avec la personne accueillie.
(source : https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/03_fiche_pratique_les-centres-d-hebergement-et-de-reinsertion-sociale-_chrs__mai_2021_cle2bb6b1.pdf)

CHU : Centre d’Hébergement d’Urgence
Structure d’hébergement permettant une mise à l’abri immédiate et offrant des prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène, une première évaluation médicale, psychique et sociale et une orientation vers un professionnel ou une structure susceptible d’apporter à la personne l’aide justifiée par son état. Les CHU accueillent toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, isolée ou en famille. Il s’agit d’un accueil inconditionnel, c’est-à-dire notamment sans condition de régularité de séjour. Le CHU doit pouvoir accueillir des personnes accompagnées d’un animal de compagnie.
(source : https://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/11_fiche_pratique-les_centres_d-hebergement_d-urgence_chu_-mai_2021_cle2b761a.pdf)

CHUGA : Centre Hospitalier Universitaire Grenoble Alpes
Avec plus de 2 100 lits et places, le CHU Grenoble Alpes est le 12e hôpital de France le plus important. Il emploie plus de 11 500 professionnels dont 1 700 médecins. Il dispose d’un plateau technique performant et dispense des soins hautement spécialisés.
Plus de 100 corps de métiers se côtoient chaque jour pour contribuer directement ou indirectement à sa vocation de soin, d’enseignement, de recherche et de prévention.
Les 3 missions essentielles du CHUGA sont :
• Soigner
• Former
• Chercher
(source : https://www.chu-grenoble.fr/chu-grenoble-alpes/presentation/presentation-generale)

CIMADE : Comité Inter-Mouvements Auprès Des Evacué.e.s
La Cimade a pour but de manifester une solidarité active avec les personnes opprimées et exploitées. Elle défend la dignité et les droits des personnes réfugiées et migrantes, quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques ou leurs convictions.
(source : https://www.lacimade.org/nous-connaitre/missions/)

CMA : Conditions Matérielles d’Accueil
Les conditions matérielles d’accueil du demandeur d’asile sont proposées à chaque demandeur d’asile par l’Office français de l’immigration et de l’intégration après l’enregistrement de sa demande par l’autorité administrative compétente.
(source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772452/)

CMP : Centre Médico-Psychologique
Les centres médico-psychologiques (CMP) sont des unités d’accueil et de coordination pour des soins psychiatriques en milieu ouvert, offrant prévention, diagnostic, soins ambulatoires et interventions à domicile.
D’une grande diversité en termes de taille, de moyens, de manières de travailler ou de positionnement auprès des autres acteurs du soin psychique, ces 1 780 centres, au cœur de la psychiatrie ambulatoire, connaissent, sur longue période, une forte hausse de la demande de soins : en 30 ans, le dispositif ambulatoire a accueilli un million de patients supplémentaires, majoritairement en CMP.
(source : https://igas.gouv.fr/Les-centres-medico-psychologiques-de-psychiatrie-generale-et-leur-place-dans-le)

CNDA : Cour Nationale du Droit d’Asile
Dans le monde, des personnes peuvent être gravement menacées dans leur pays en raison de leur engagement politique, de leur genre, de leur religion, de leur orientation sexuelle ou à cause d’un conflit armé. Elles peuvent demander l’asile en France. Si l’administration française le leur refuse, elles peuvent saisir la Cour nationale du droit d’asile.
Chaque personne ayant vu sa demande d’asile refusée par l’administration — l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) — peut saisir la Cour nationale du droit d’asile.
(source : https://www.cnda.fr/qui-sommes-nous/la-cnda/ses-missions)

CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Elle est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.
Ainsi, elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
(source : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/la-cnil-cest-quoi)

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie
Aussi appelée Sécurité Sociale, elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle favorise la prévention et contribue à la régulation du système de santé français. Elle recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Pour le régime général, la branche maladie est gérée par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie et son réseau qui se compose des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d’outre-mer, des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), ainsi que des unions de gestion des établissements de caisse d’assurance maladie (Ugecam).
(source : https://www.assurance-maladie.ameli.fr/qui-sommes-nous/organisation/securite-sociale#:~:text=Elle%20assure%20la%20prise%20en,%2C%20maternit%C3%A9%2C%20invalidit%C3%A9%20et%20d%C3%A9c%C3%A8s.)

CPH : Centre Provisoire d’Hébergement
Les centres provisoires d’hébergement accueillent, sur décision de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire pour une période de neuf mois. Après évaluation de la situation de la personne ou de celle de sa famille, cette période peut être prolongée, par période de trois mois, par l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
(source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074069/LEGISCTA000032150161/)

CPO : Convention Pluri-Annuelle d’Objectifs
C’est une convention passée entre l’État et le SIAO fixe les missions et objectifs poursuivis par ce dernier.

CRA : Centre de Rétention Administrative
La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé (centre de rétention administrative) un étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé. La rétention est décidée par l’administration. Elle peut être prolongée par le juge quand le départ immédiat de l’étranger est impossible. Elle est limitée à 90 jours (sauf en cas d’activités terroristes).
(source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2780)

CRF : Croix Rouge Française
Association loi 1901 à but non lucratif, auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire et acteur majeur de l’économie sociale et solidaire, nous regroupons différentes entités pour assurer l’agilité et l’efficience de notre organisation, nécessaires à la qualité de nos réponses.
(source : https://www.croix-rouge.fr/notre-organisation-et-son-fonctionnement)

CSS (ou C2S): Complémentaire Santé Solidaire
La C2S est une couverture santé complémentaire financée par l’État, destinée aux personnes disposant de ressources modestes, afin de réduire au maximum le coût de leurs dépenses de santé.
(source : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/)