Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

SIAO 38 – Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de l’Isère
Établissement rattaché à la Fondation Georges Boissel
12 rue des Bergeronnettes
38100 Grenoble – France

Fondation Georges Boissel
100 avenue du Médipôle
38300 Bourgoin-Jallieu – France

SIREN : 301 012 365

2. Directeur de la publication

Directrice de la publication : Nathalie Blanc, Directrice du SIAO 38.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419

Site : OVHcloud

4. Conception et réalisation

La conception, le développement et l’intégration du présent site internet ont été réalisés par : Cerf à Lunettes, création site web Grenoble

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, éléments sonores, structure et mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété du SIAO 38, de la Fondation Georges Boissel ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site ou de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits concernés. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

Le SIAO 38 s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le présent site. Toutefois, le SIAO 38 ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site. Le SIAO 38 ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’interruption, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du site. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites internet externes. Le SIAO 38 ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites ou de leur disponibilité.

7. Données personnelles

Le site peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou tout autre service nécessitant la transmission d’informations personnelles. Les données collectées sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation française applicable à la protection des données personnelles. Pour connaître les finalités des traitements, les données collectées, leur durée de conservation, les destinataires des données ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site. Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’un droit d’opposition et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le SIAO 38 à l’adresse suivante :

[Adresse e-mail dédiée à la protection des données à compléter]

Lorsque cela est applicable, les personnes concernées peuvent également contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la Fondation Georges Boissel.

8. Cookies

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9. Droit applicable

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Dernière mise à jour : septembre 2026